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La riposte graduée de l’HADOPI s’appliquera-t-elle aux livres ?

Eloise URBAIN, le lundi 31 janvier 2011

Le Syndicat national de l’édition (SNE) souhaite prévenir les risques de téléchargement illégal liés au développement des livres numériques, par l’application de la riposte graduée de l’HADOPI au même titre que la musique et les films.

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La longue marche du projet de loi « création et internet »

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mardi 12 mai 2009

loadingA la veille d’un second vote par l’Assemblée nationale, les polémiques entourant le projet de loi « création et internet » ne semblent pas décroître.

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Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis

Catherine Huynh et Viviane Rivière, le mercredi 1 octobre 2008

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis

Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota, aux Etats-Unis, a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas.

Jammie Thomas a été condamnée en octobre 2007 à verser 220 000 dollars d’amende à des maisons de disques pour avoir distribué illégalement 24 fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur sur le réseau de téléchargement Kazaa, fichiers qui n’avaient cependant pas été téléchargés par des internautes.

Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement(…)

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