Taxe | JurilexBlog

Taxe

Une taxe sur la collecte de données personnelles ?

Yael COHEN-HADRIA, Avocate, le vendredi 28 décembre 2012

L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique.

Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, ont confié cette mission à Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.

Une taxe sur la collecte de données personnelles ?

Taxe « GOOGLE » et HADOPI : adoptions législatives en série

Vianney Dessenne, avocat, le vendredi 18 février 2011

A deux reprises en toute fin d’année 2010, le législateur a entendu affirmer son autorité et asseoir ses prérogatives en matière d’économie numérique.

Taxe « GOOGLE » et HADOPI : adoptions législatives en(…)

Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé

Nathalie Villerot, juriste, le lundi 20 octobre 2008

Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé

La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel : les magistrats dénoncent un gaspillage généralisé des deniers collectés et remettent profondément en cause le système français.

Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un(…)

Taxe sur les services de télévision pour 2008

Gérard Haas, avocat à la cour, le lundi 12 mai 2008

Taxe sur les services de télévision pour 2008

 
L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision. L’article 28 de la loi de finances rectificatives pour 2007 a institué une taxe due par tout exploitant d’un service de télévision reçu en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Taxe sur les services de télévision pour 2008

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