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Taxe
Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé
Nathalie Villerot, juriste, le Lundi 20 octobre 2008
La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel : les magistrats dénoncent un gaspillage généralisé des deniers collectés et remettent profondément en cause le système français.
Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un(…)
Taxe sur les services de télévision pour 2008
Gérard Haas, avocat à la cour, le Lundi 12 mai 2008
L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision. L’article 28 de la loi de finances rectificatives pour 2007 a institué une taxe due par tout exploitant d’un service de télévision reçu en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
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