taxation | JurilexBlog

Taxation

Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le mardi 12 janvier 2010

euroMercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration de l’offre légale sur internet et de renforcer la rémunération de la création. 50 millions d’euros d’investissement pour la seule année 2010 et 35 à 40 millions d’euros annuels sont préconisés dans ce rapport largement repris par le Président français lors de ses dernières déclarations.

Internet, rémunération de la création et taxation de(…)

L’arme fiscale, un remède contre l’économie souterraine ?

Nathalie VILLEROT, juriste, le lundi 14 décembre 2009

82573916Aux termes du collectif budgétaire 2009, les trafiquants poursuivis pénalement en justice pourront désormais faire l’objet d’un redressement fiscal. En effet, une présomption est instaurée selon laquelle les personnes se livrant à des trafics ont, sauf preuve contraire, perçu un revenu d’un montant égal à la valeur des produits qu’ils détiennent, sur lequel va s’appliquer la taxation.

L’arme fiscale, un remède contre l’économie(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite