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Tabac

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 23 septembre 2016

Choice between cigarette and e-cigarette

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dans son jugement correctionnel du 3 mai 2016 relaxé une entreprise poursuivie pour publicité prohibée sur le tabac sur son site internet de ventes de cigarettes électroniques.

En l’espèce, l’entreprise avait publié sur un site Internet des photos et un article promotionnel concernant l’e-cigarette qui rappellent le tabac.

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

Ôtez ces cigarettes que je ne saurais voir…

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le vendredi 24 avril 2009

interdiction-fumerLe code de la santé publique interdit toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac (art. L.3511-3). Cette interdiction, issue de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite « loi Evin », est justifiée par la protection de la santé et de la vie des personnes.

Ôtez ces cigarettes que je ne saurais voir…

Tabac et diffusion publicitaire

Gilles LABOURDETTE, juriste, le mercredi 18 mars 2009

cigaretteLa Cour Européenne des Droits de l’Homme dans deux décisions en date du 5 mars 2009 a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la réglementation de la publicité. Dans ces deux arrêts, en effet, les juges ont estimé que « les médias audiovisuels et les médias de presse écrite et les ne sont pas placés dans des situations analogues et comparables ». Cela justifie donc la différence de régime concernant la publicité en faveur des produits tabagiques.

Tabac et diffusion publicitaire

Publicité pour le tabac et internet

Gilles LABOURDETTE, juriste, le mercredi 18 mars 2009

vin2L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des questions qui n’existaient pas avant se sont posées. Avec le web, on change de support de diffusion mais aussi de façon de diffuser. La diffusion des contenus quels qu’ils soient n’est plus l’apanage de certaines grosses sociétés de productions audiovisuelles ou d’entreprises de presse. Tout un chacun devient producteur, journaliste, rédacteur en chef à partir de chez lui et parfois sans en avoir conscience. Ces questions n’ont pas toujours été envisagées lors de la rédaction des textes de prévention.

Publicité pour le tabac et internet

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