Surveillance

Des correspondances de moins en moins secrètes

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Mercredi 6 janvier 2010

enveloppe confidentielleAlors que de plus en plus de personnes physiques ou morales s’inquiètent des droits régissant leurs échanges de courriers, une enquête journalistique de CNIS Mag démontre l’ampleur des atteintes portées au secret des correspondances.

Des correspondances de moins en moins secrètes

Vie privée - Presse

Bourse des noms de domaine : mutuelle.fr a trouvé un acquéreur pour 78 000 euros

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 20 octobre 2009

86463615Selon le site domaine info, le mois d’octobre devrait faire date dans la jeune histoire du nom de domaine, avec la vente de mutuelle.fr pour 116 000 dollars, soit 78 001 euros.

Bourse des noms de domaine : mutuelle.fr a trouvé un(…)

Droit des marques et noms de domaine

Recevabilité des propos enregistrés à l’insu de l’émetteur : la Cour d’appel de Paris ne l’entend pas de cette oreille

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Mercredi 13 mai 2009

balance3L’affaire dure depuis plus de dix ans et ne va sûrement pas s’arrêter avec la décision de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009. La question posée au juge est de savoir si des propos enregistrés à l’insu de leur émetteur sont recevables à titre de preuve … devant le conseil de la concurrence. On est donc loin des méandres médiatiques occasionnés par les aveux de Jean-Louis Turquin enregistrés à son insu par son épouse dans l’affaire qui défraya la chronique dans les années 90.

Recevabilité des propos enregistrés à l’insu de(…)

Autres thèmes

Un salarié peut s’opposer au contrôle de son sac

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 février 2009

sacDans un arrêt rendu le 11 février 2009, la Cour de cassation vient de rappeler la nécessité d’informer le salarié de son droit de s’opposer au contrôle de son sac.

Un salarié peut s’opposer au contrôle de son sac

Droit du travail

Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ?

Par Gérard Haas, avocat à la cour, le Mercredi 16 avril 2008

Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ?

Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d’ici deux ans, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a le 8 avril 2008 rendu une note publique qu’elle a adressée au ministre de l’Intérieur dans lequel elle préconise, principalement, le renforcement des droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public).

Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance(…)

Internet et Télécom

La CNIL veut être chargée du contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux privés et publics

Gérard Haas, avocat à la cour, le Vendredi 11 avril 2008

La CNIL veut être chargée du contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux privés et publics

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu publique le 8 avril 2008 une note qu’elle a adressé au ministre de l’Intérieur.
 
Ce document préconise, principalement, le renforcement des droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public).

La CNIL veut être chargée du contrôle des systèmes de(…)

Internet et Télécom
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