Statut d'hébergeur | JurilexBlog

Statut d’hébergeur

Une nouvelle avancée dans la confirmation d’eBay en tant qu’hébergeur

Chloé MONEGER, Juriste, le mercredi 3 février 2010

Le jugement du TGI de Strasbourg du 15 décembre 2009, sous couvert de régler un litige relatif à un robot cuiseur, vient confirmer le statut juridique d’eBay en tant qu’hébergeur.

Zoom sur une confirmation attendue.

Une nouvelle avancée dans la confirmation d’eBay en tant(…)

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d’hébergeur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 25 janvier 2010

En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon.

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la(…)

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