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Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 7 août 2009

78362598Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif.

Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon

La cour d’appel de Paris confirme l’interdiction provisoire faite à Orange de commercialiser sa chaîne sport

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 8 avril 2009

sport-tv1   Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

  Mardi 31 mars 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction d’exclusivité de la diffusion d’Orange Sport par Orange (dont la commercialisation est liée au « triple play ») et a refusé de lever l’exécution provisoire de la décision prononcée le 23 février 2009 par le Tribunal de commerce de Paris.

La cour d’appel de Paris confirme(…)

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