Société des gens de lettres

Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ?

Gérard Haas, avocat et Nathalie Villerot, juriste, le Mercredi 14 mai 2008

Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ?

Deux décisions concernant des personnages de fiction ont été rendues en 2007 et  illustrent la difficulté de situer le juste milieu entre le respect du droit moral et la liberté de création. Explications

Le droit moral et la liberté de création : où situer le(…)

Droit d'auteur

home contact quisommesnous puce rouge suite