Site internet

Zoom sur le décret précisant les conditions de reconnaissance d’un service de presse en ligne est paru au JO

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 12 novembre 2009

Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2009, un décret pris pour application de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Ce texte précise les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent.

Zoom sur le décret précisant les conditions de(…)

Internet et Télécom

Une adaptation laborieuse du droit international privé au commerce électronique

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Lundi 24 août 2009

La jurisprudence reste indécise quant à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises lorsque des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale sont reprochés à des intermédiaires du commerce électronique. Explications.

Une adaptation laborieuse du droit international privé au(…)

Autres thèmes

Fermeture du site www.faismesdevoirs.com

Nora LEBBOS, juriste, le Jeudi 12 mars 2009

Le 6 Mars 2009 Stéphane Boukris fondateur du site Internet www.faismesdevoirs.com annonce la fermeture de ce site destiné à faire les exercices scolaires des collégiens et lycéens moyennant finance.

Fermeture du site www.faismesdevoirs.com

Internet et Télécom

Zoom sur l’intérêt de faire la refonte d’un site web

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 février 2009

Attention, les cybermarchands ont intérêt à repenser leur site web.

Zoom sur l’intérêt de faire la refonte d’un(…)

Autres thèmes, Internet et Télécom

Attention à ne pas engager votre responsabilité éditoriale en publiant des images via un flux RSS

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le Mardi 30 décembre 2008

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 15 décembre 2008 un particulier, ayant créé un site Internet important des contenus grâce à des flux RSS, en tant qu’éditeur, pour atteinte au droit à l’image d’une comédienne, refusant ainsi de lui reconnaître la qualité d’hébergeur du site litigieux.

Attention à ne pas engager votre responsabilité(…)

Vie privée - Presse

Photographies sur un site internet d’actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?

Gérard Haas, avocat à la Cour, le Mercredi 26 novembre 2008

Photographies sur un site internet d'actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?

Le 6 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes à payer 50.000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché.

Photographies sur un site internet d’actualité:(…)

Droit d'auteur