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ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES DONNÉES PUBLIQUES ENCADRÉE JURIDIQUEMENT

Stéphane Astier, avocat, le vendredi 11 mars 2011

Après Rennes, c’est la capitale qui vient de se lancer dans la mise à disposition d’une multitude de données publiques en vue de l’optimisation de l’utilisation de ses services et de la stimulation de l’innovation. L’occasion de revenir sur le concept très en vogue mais également quelque peu controversé de l’OPEN DATA.

ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 10 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

La Halde estime non discriminatoire l’interdiction du port de la burqa dans le cadre d’une formation linguistique obligatoire.

Saisie en mai 2008 par l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a considéré, dans une délibération datée du 15 septembre 2008, qu’il n’était pas discriminatoire de refuser les femmes en burqa aux cours de français organisés dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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