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Zoom sur le projet de loi sur l’open data

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 28 octobre 2015

France - Villes  la loupeLes sénateurs ont adopté le 26 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques. Déposé par la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, le projet de loi transpose une directive européenne de 2013.

Zoom sur le projet de loi sur l’open data

Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie privée sur Internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 8 mars 2010

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le respect de la vie privée, tendant à mieux garantir le droit à la vie privée dans l’univers numérique.

Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie(…)

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mardi 2 mars 2010

Le Sénat a adopté le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à(…)

Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 21 janvier 2010

Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie privée dans la Constitution de la Vème République.

Le droit au respect de la vie privée, droit(…)

ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie privée à l’heure du numérique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 18 novembre 2009

informatique et cnilSuite à la publication du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », les sénateurs auteurs de ce rapport ont déposé une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique ».

ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie(…)

Riposte graduée, sujet à controverses

Géraldine Maronne et Nathalie Villerot, juristes, le vendredi 14 novembre 2008

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 semblait avoir vidé le principe de la riposte graduée de sa substance. Pourtant, ce vote n’a pas empêché les sénateurs français d’approuver, un mois plus tard, le projet de loi qui fait de la riposte graduée une mesure phare de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet et de s’inscrire dès lors en porte à faux avec les eurodéputés.

Riposte graduée, sujet à controverses

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