Secret médical | JurilexBlog

Secret médical

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le jeudi 9 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2007, la Cour de cassation a rappelé que si le secret médical, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi, l’obligeant à protéger de toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées, une expertise médicale, qui se réfère à un domaine technique inconnu des juges, peut influencer l’appréciation des faits par ces derniers.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Fichier Edvige à l’épreuve du Conseil d’Etat

Gérard Haas, avocat à la cour, le mardi 9 septembre 2008

Fichier Edvige à l’épreuve du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà enregistré 13 recours déposés notamment par 12 organisations (Aides, CFDT, CGT, de la Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature…), par les syndicats Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux ou encore des personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage, pour demander l’annulation du fichier policier Edvige.qui dénoncent un fichier qui, loin de n’être que la réactualisation du décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des Renseignements généraux, aggrave considérablement l’atteinte aux liberté.

Fichier Edvige à l’épreuve du Conseil d’Etat

Haro sur le fichier Edvige

Gérard Haas, avocat à la cour, le mardi 9 septembre 2008

Haro sur le fichier Edvige

On s’oriente avec Edvige, vers une récolte policière d’informations très variées qui suscite des craintes légitimes. Outre les informations collectées sur les personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, y seront aussi centralisées des données sur celles ayant sollicité, ou exercé un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif.

Haro sur le fichier Edvige

Les raisons de la fronde contre le fichier Edvige

Gérard Haas, avocat à la cour, le mardi 9 septembre 2008

Les raisons de la fronde contre le fichier Edvige

Créé par un décret, la base policière de renseignements, Edvige prévoit de centraliser des données personnelles relatives aux individus susceptibles dès 13 ans de porter atteinte à l’ordre public, mais aussi aux hommes et aux femmes impliqués dans la vie politique, associative, syndicale ou religieuse de notre pays. Soit pratiquement la France entière, ou pas loin. Les protestations s’amplifient. Décryptage.

Les raisons de la fronde contre le fichier Edvige

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