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Zoom sur la loi relative à la protection du secret des sources journalistiques

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 8 janvier 2010

secretUne loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a pour principal objet de consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources. Désormais, ce droit est un principe général inscrit dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à valeur constitutionnelle.

Zoom sur la loi relative à la protection du secret des(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le jeudi 27 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Une avocate s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui l’avait déclarée coupable de violation du secret professionnel, tout en l’ayant dispensée de peine assortie d’une condamnation à réparation du préjudice.

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Espionnage à distance : interception des ondes électromagnétiques d’un clavier d’ordinateur

Hugues Nsiangani, juriste, le vendredi 7 novembre 2008

Espionnage à distance : interception des ondes électromagnétiques d’un clavier d’ordinateur

Certes, cette méthode était déjà connue ; cependant, sa possible application relevait de l’infaisable. Pourtant, les deux chercheurs affirment pouvoir espionner un clavier en interceptant les ondes de celui-ci via un récepteur qui peut être placé jusqu’à 20 mètres de distance.

Espionnage à distance : interception des ondes(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le jeudi 9 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2007, la Cour de cassation a rappelé que si le secret médical, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi, l’obligeant à protéger de toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées, une expertise médicale, qui se réfère à un domaine technique inconnu des juges, peut influencer l’appréciation des faits par ces derniers.

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Bilan du plan de lutte 2005-2007 contre les violences faites aux femmes

Gérard Haas, avocat à la cour, le lundi 8 septembre 2008

Bilan du plan de lutte 2005-2007 contre les violences faites aux femmes

La mission chargée d’évaluer la mise en œuvre du plan de lutte 2005-2007 contre les violences faites aux femmes a remis son rapport à la secrétaire d’État à la solidarité ainsi que ses préconisations relatives au second plan (2008-2010).

Bilan du plan de lutte 2005-2007 contre les violences(…)

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