Santé publique

Ôtez ces cigarettes que je ne saurais voir…

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le Vendredi 24 avril 2009

Le code de la santé publique interdit toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac (art. L.3511-3). Cette interdiction, issue de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite « loi Evin », est justifiée par la protection de la santé et de la vie des personnes.

Ôtez ces cigarettes que je ne saurais voir…

Consommation et Santé

Tabac et diffusion publicitaire

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Mercredi 18 mars 2009

La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans deux décisions en date du 5 mars 2009 a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la réglementation de la publicité. Dans ces deux arrêts, en effet, les juges ont estimé que « les médias audiovisuels et les médias de presse écrite et les ne sont pas placés dans des situations analogues et comparables ». Cela justifie donc la différence de régime concernant la publicité en faveur des produits tabagiques.

Tabac et diffusion publicitaire

Consommation et Santé

Publicité pour le tabac et internet

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Mercredi 18 mars 2009

L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des questions qui n’existaient pas avant se sont posées. Avec le web, on change de support de diffusion mais aussi de façon de diffuser. La diffusion des contenus quels qu’ils soient n’est plus l’apanage de certaines grosses sociétés de productions audiovisuelles ou d’entreprises de presse. Tout un chacun devient producteur, journaliste, rédacteur en chef à partir de chez lui et parfois sans en avoir conscience. Ces questions n’ont pas toujours été envisagées lors de la rédaction des textes de prévention.

Publicité pour le tabac et internet

Consommation et Santé

Publicité d’alcool sur Internet bientôt autorisée

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 9 mars 2009

C’est certain, les élus des départements viticoles, les viticulteurs et les associations de lutte contre l’alcoolisme seront nombreux à l’Assemblée le 9 mars prochain, pour suivre les débats à l’Assemblée nationale sur la limitation de la publicité pour l’alcool sur le Web.

Publicité d’alcool sur Internet bientôt autorisée

Consommation et Santé

Evaluation des risques potentiels liés au développement de la technologie RFID

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 25 février 2009

L’association France Nature Environnement (FNE) avait saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), en novembre 2005 sur les dangers de la RFID (Systèmes d´identification par radiofréquences). L’Agence vient de publier son avis relatif à l’évaluation des impacts sanitaires de la RFID . S’agit-il d’un appel à la précaution vis à vis des technologies RFID ou d’un appel à la prudence sur ces dangers présumés. Décryptage.

Evaluation des risques potentiels liés au développement(…)

Développement durable et Environnement

La bioéthique en ligne

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 25 février 2009

L’Agence de la biomédecine a développé un site Internet destiné à informer les Français et à accueillir leurs réflexions dans le cadre des états généraux de la bioéthique. Rappelons que les états généraux de la bioéthique, lancés le 4 février, vont aussi se dérouler… sur la Toile. Toutes les personnes qui souhaitent participer à la réflexion en cours vont désormais pouvoir le faire d’un simple clic, sur le site créé par l’Agence de la biomédecine.