Santé | JurilexBlog

Santé

La publicité et l’image des mannequins à l’heure de la transparence digitale

Laetitia Levasseur, le jeudi 22 juin 2017

Après la cigarette et l’alcool, le droit de la santé vient s’attaquer à l’apologie de la maigreur dans le domaine de la publicité en imposant d’afficher une mention « photographie retouchée » sur les photos de mannequins dont la silhouette a été modifiée après captation de son image.

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La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 23 septembre 2016

Choice between cigarette and e-cigarette

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dans son jugement correctionnel du 3 mai 2016 relaxé une entreprise poursuivie pour publicité prohibée sur le tabac sur son site internet de ventes de cigarettes électroniques.

En l’espèce, l’entreprise avait publié sur un site Internet des photos et un article promotionnel concernant l’e-cigarette qui rappellent le tabac.

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

E-santé, la téléconsultation peine à se développer en France

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 25 avril 2016

mdecine moderne,informatisation
La téléconsultation est autorisée en France sous conditions. Celles-ci sont établies par le décret du 19 octobre 2010 qui oblige à obtenir un agrément auprès de l’ARS (agence régionale de santé) pour pouvoir la proposer.

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Pas d’exonération aux redevances SACEM pour les établissements de santé

Nathalie VILLEROT, juriste, le lundi 19 octobre 2009

musique et sacemIl paraît que la musique adoucit les mœurs. Pourquoi dans ce cas ne pas exonérer les établissements de santé (hôpitaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux) du paiement des redevances SACEM et améliorer le confort des patients ? Si aucune réforme en la matière n’est envisagée, un effort supplémentaire de modulation des rémunérations demandées demeure possible.

Pas d’exonération aux redevances SACEM pour les(…)

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de poursuivre les laboratoires sans preuve des prescriptions

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 30 mars 2009

pilule3La Cour de cassation vient de permettre aux victimes du Distilbène (DES) de poursuivre les laboratoires qui le commercialisaient sans apporter la preuve des prescriptions de l’époque.

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de(…)

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

Gilles LABOURDETTE, juriste, le vendredi 13 mars 2009

telephone-portable2En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne relais, confirmée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 4 février 2009, deux autres décisions ont condamné récemment les deux autres membres du trio de tête.

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

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