Santé

Pas d’exonération aux redevances SACEM pour les établissements de santé

Nathalie VILLEROT, juriste, le Lundi 19 octobre 2009

musique et sacemIl paraît que la musique adoucit les mœurs. Pourquoi dans ce cas ne pas exonérer les établissements de santé (hôpitaux, maisons de retraites, établissements médico-sociaux) du paiement des redevances SACEM et améliorer le confort des patients ? Si aucune réforme en la matière n’est envisagée, un effort supplémentaire de modulation des rémunérations demandées demeure possible.

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Droit d'auteur

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de poursuivre les laboratoires sans preuve des prescriptions

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 30 mars 2009

pilule3La Cour de cassation vient de permettre aux victimes du Distilbène (DES) de poursuivre les laboratoires qui le commercialisaient sans apporter la preuve des prescriptions de l’époque.

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de(…)

Autres thèmes, Consommation et Santé

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Vendredi 13 mars 2009

telephone-portable2En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne relais, confirmée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 4 février 2009, deux autres décisions ont condamné récemment les deux autres membres du trio de tête.

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

Consommation et Santé, Innovation

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