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Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le lundi 2 janvier 2017

Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

En l’espèce la société éditrice de l’un des sites d’informations insolites néerlandais les plus visités, était parvenue à se procurer un lien vers des photographies à paraître dans le futur numéro du magazine Playboy édité par la société SAMONA.

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

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