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Salariés

Vidéosurveillance : la surveillance constante et permanente des salariés est manifestement excessive

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 9 février 2012

La CNIL vient de rendre publique une mise en demeure à l’encontre d’une entreprise. En effet, suite à un contrôle, elle a pu constater qu’un dispositif de vidéosurveillance manifestement excessif avait été mis en œuvre, car il plaçait sous une surveillance constante et permanente ses salariés. La CNIL souligne le nécessaire respect de la vie privée des salariés, en particulier au regard des dispositifs de surveillance mis en œuvre au sein des entreprises.

Vidéosurveillance : la surveillance constante et(…)

La CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en matière de cybersurveillance des salariés.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le jeudi 3 juin 2010

La CNIL continue son action en faveur des salariés afin de vérifier que les mesures de cybersurveillance dont ils font l’objet sont : nécessaires, proportionnées, transparentes. Lorsque ces mesures ne remplissent pas ces critères, la Commission n’hésite plus désormais à user de son pouvoir de sanction tel que prévu à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978.

La CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en(…)

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