saisies | JurilexBlog

Saisies

Saisie-contrefaçon : limite à la mission de l’huissier de justice

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 4 août 2009

huissierDeux sociétés soupçonnées de contrefaçon et de concurrence déloyale ont demandé la nullité des opérations de saisie-contrefaçon.

Saisie-contrefaçon : limite à la mission de(…)

Destruction de la marchandise contrefaisante : prérogatives du Juge d’instruction

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le vendredi 3 juillet 2009

juge2En 2005, deux sociétés ont importé sur le territoire français des vêtements contrefaisant la marque Red Bull et ses logos, propriété exclusive de la société autrichienne éponyme.

Destruction de la marchandise contrefaisante :(…)

Internet au service des réseaux de contrefaçon

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 20 mars 2009

internet5Le commerce grand public sur Internet génère un volume d’affaires en croissance constante depuis quelques années. Pourtant, les grandes marques assistent impuissantes à la multiplication constante et non maitrisée des produits contrefaits. Une pratique illégale qui représente un manque à gagner non négligeable pour ces entreprises.

Internet au service des réseaux de contrefaçon

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