risque de confusion | JurilexBlog

Risque de confusion

La Cour protège Les Folies de…

Aéla BERRUET, Juriste et Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le lundi 27 mai 2013

cour d'apelL’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2013 a confirmé la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 4 juillet 2012 de refuser à l’enregistrement une marque « LES FOLIES DE … THE FASHION STORE » pour désigner notamment différents produits cosmétiques, de bijouterie et vestimentaires en considérant que cette dernière constituait l’imitation de la marque antérieure « LES FOLIES D’ELODIE »

La Cour protège Les Folies de…

La guerre du référencement se poursuit

Laurent Goutorbe, le vendredi 2 mars 2012

A propos de Cass. Com. 29 novembre 2011, Pourvoi n°10-26.969, 192

En l’espèce, deux sociétés concurrentes dans le domaine du commerce de produits informatiques et électroniques ont engagé leurs responsabilités respectives dans le cadre d’un procès en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

La guerre du référencement se poursuit

Quand la réalité rattrape la fiction!

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le lundi 29 mars 2010

L’absence du risque de confusion entre une personne physique et un personnage de fiction n’évince pas la protection accordée au titre du nom patronymique.

Quand la réalité rattrape la fiction!

AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le mardi 2 mars 2010

La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 novembre 2009 une décision intéressante, tenant compte de l’avis rendu par la CJCE le 6 octobre 2005 dans l’affaire Life c/ Thomson Life.

AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.

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