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Risque de confusion
La guerre du référencement se poursuit
Laurent Goutorbe, le Vendredi 2 mars 2012
A propos de Cass. Com. 29 novembre 2011, Pourvoi n°10-26.969, 192
En l’espèce, deux sociétés concurrentes dans le domaine du commerce de produits informatiques et électroniques ont engagé leurs responsabilités respectives dans le cadre d’un procès en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.
Quand la réalité rattrape la fiction!
Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Lundi 29 mars 2010
L’absence du risque de confusion entre une personne physique et un personnage de fiction n’évince pas la protection accordée au titre du nom patronymique.
AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.
Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Mardi 2 mars 2010
La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 novembre 2009 une décision intéressante, tenant compte de l’avis rendu par la CJCE le 6 octobre 2005 dans l’affaire Life c/ Thomson Life.
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