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Responsabilité des dirigeants

La responsabilité des dirigeants dans une action de groupe

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 31 mars 2015

Business meetingAvec l’entrée en vigueur de la Loi Hamon qui vient de fêter son premier anniversaire, le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.

La responsabilité des dirigeants dans une action de groupe

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