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Réseau sociaux

Facebook, la clause des CGU imposant un tribunal californien est abusive.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 29 février 2016

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La cour d’appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 12 février 2016 l’ordonnance du 5 mars 2015 du Tribunal de Grande Instance de Paris qui avait jugé abusive la clause attributive de compétence au profit des tribunaux du comté de Santa Clara en Californie, figurant dans les conditions générales de Facebook.

Facebook, la clause des CGU imposant un tribunal(…)

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français, la jurisprudence semble se stabiliser

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 31 mars 2015

iStock_000058832922_MediumLe Tribunal de grande instance de Paris,  suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français,(…)

FACEBOOK dans la tourmente des « class actions »

Gérard HAAS et David GRANEL, le lundi 2 février 2015

Large group of happy multi-ethnic people.

C’est un dépôt de plainte hors norme dont la justice autrichienne a été saisie. Ce recours collectif contre Facebook a été déposé à l’été 2014, devant le tribunal de commerce de Vienne, par un jeune juriste viennois, Maximilian Schrems ayant réuni près de 60 000 plaignants en seulement quelques semaines.

La finalité du recours du mouvement « Europe vs Facebook » dirigée par Maximilian Schrems a pour but la mise en conformité avec le droit de Facebook, le plus grand réseau social au monde, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

FACEBOOK dans la tourmente des « class actions »

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