Rémunération

Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Mardi 12 janvier 2010

euroMercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration de l’offre légale sur internet et de renforcer la rémunération de la création. 50 millions d’euros d’investissement pour la seule année 2010 et 35 à 40 millions d’euros annuels sont préconisés dans ce rapport largement repris par le Président français lors de ses dernières déclarations.

Internet, rémunération de la création et taxation de(…)

Droit d'auteur

Le paiement des heures supplémentaires sous forme de forfait soumis à condition

François TAQUET, Avocat à la Cour, le Jeudi 27 août 2009

heure2La rémunération forfaitaire s’entend d’une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail pour un nombre déterminé d’heures supplémentaires, soit pour une durée de travail supérieure à la durée légale. Même si le principe en est posé par la convention collective, le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d’un accord particulier entre l’employeur et le salarié (Cass soc. 3 juin 2009. pourvoi n° 07-44951)

Le paiement des heures supplémentaires sous forme de(…)

Droit du travail

Les redevances versées à un artiste-interprète ne sont pas des salaires

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 6 août 2009

cd3Un artiste-interprète a été engagé par une société de production en vue de la réalisation d’un minimum de trois albums studio inédits. La société a adressé une lettre recommandée dans laquelle, qualifiant de faute grave l’attitude du chanteur lors d’une entrevue dans les locaux de la société avec son PDG, elle indiquait qu’elle mettait fin aux relations contractuelles.

Les redevances versées à un artiste-interprète ne sont(…)

Droit d'auteur

Chronique de droit du travail

François TAQUET, avocat à la Cour, le Mercredi 20 mai 2009

salaire2L’inclusion de l’indemnité de congés payés dans une rémunération forfaitaire ne peut résulter que d’un accord exprès des parties (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi n° 07-43559).

Chronique de droit du travail

Droit du travail

Le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre appréciation de l’employeur n’est pas de nature, en soi, à justifier, au regard du principe “à travail égal, salaire égal”, une différence de rémunération

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 15 mai 2009

salaireBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un salarié bénéficiait, comme ses collègues de travail, d’une prime variable, qualifiée par l’employeur, de “prime exceptionnelle”, “prime de résultats” ou “bonus”, fixée discrétionnairement par celui-ci.

Le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre(…)

Droit du travail

A diplôme égal, rémunération égale pour le même travail

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le Jeudi 8 janvier 2009

A diplôme égal, rémunération égale pour le même travail

Tout employeur est tenu d’assurer l’égalité des rémunérations pour un travail identique ou de valeur égale.

On entend par travail de valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

A diplôme égal, rémunération égale pour le même(…)

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