Religion

Expression religieuse dans l’entreprise, l’avis de la HALDE

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 17 avril 2009

En réponse à la demande de plusieurs entreprises, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rappelé, dans une délibération en date du 6 avril 2009, les règles fixées par la loi et la jurisprudence pour l’expression religieuse dans l’entreprise.

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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Vendredi 10 octobre 2008

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La Halde estime non discriminatoire l’interdiction du port de la burqa dans le cadre d’une formation linguistique obligatoire.

Saisie en mai 2008 par l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a considéré, dans une délibération datée du 15 septembre 2008, qu’il n’était pas discriminatoire de refuser les femmes en burqa aux cours de français organisés dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

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