Recevabilité | JurilexBlog

Recevabilité

Producteur de phonogramme : l’investissement est insuffisant

Guillaume Sanna, le mercredi 13 avril 2011

Le producteur de phonogramme est celui qui est à l’initiative de l’enregistrement et de la fixation et qui en assume les risques financiers. Du moins, c’était la position jurisprudentielle retenue avant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2011.

Producteur de phonogramme : l’investissement est(…)

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Pierre Camille HAMANA, Juriste, le vendredi 9 juillet 2010

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

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