Rapport | JurilexBlog

Rapport

Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée

Laurianne BOUZOU, Juriste, le jeudi 29 avril 2010

L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.

Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée

ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie privée à l’heure du numérique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 18 novembre 2009

informatique et cnilSuite à la publication du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », les sénateurs auteurs de ce rapport ont déposé une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique ».

ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie(…)

Prospectives sur l’économie numérique : le rapport

Audrey REMY, avocate à la Cour, le jeudi 16 juillet 2009

croissance eco2Le 9 juillet 2009, la mission « Economie numérique » a remis à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement numérique son rapport intitulé « Analyse des différents scénarios possibles à l’horizon 2025 et pistes pour l’action ».

Prospectives sur l’économie numérique : le rapport

Rétrospective de la CNIL sur l’année écoulée

Richard MONTBEYRE, Avocat à la Cour., le jeudi 28 mai 2009

cnilLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29ème rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur l’activité de la Commission au titre de l’année passée, dessine également les lignes directrices des évolutions souhaitées par la CNIL.

Rétrospective de la CNIL sur l’année écoulée

La HALDE rend son rapport annuel

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 19 mai 2009

graphiqueLe président de la HALDE, a remis le rapport annuel 2008 de la Haute autorité au président de la République le 13 mai 2009. Le nombre de réclamations enregistrées en 2008 par la HALDE est en forte augmentation: 7788 réclamations, soit 25 % de plus qu’en 2007, concernant l’emploi (50 % des réclamations), l’éducation, le logement, les biens et services privés, la réglementation et le fonctionnement des services publics

La HALDE rend son rapport annuel

Zoom sur le Rapport annuel 2008 du Forum des droits sur l’internet (FDI)

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 11 mai 2009

arobase2Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 29 avril 2009 son rapport annuel 2008. Outre le bilan des activités du Forum, le rapport présente une analyse des principaux enjeux de régulation de l’année à travers cinq thématiques.

Zoom sur le Rapport annuel 2008 du Forum des droits sur(…)

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