Racisme | JurilexBlog

Racisme

Limite à l’injure : l’allusion ou l’insinuation?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 5 février 2009
Droit de la presseLors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, son président a déclaré que « certains » Français étaient racistes et antisémites, « à l’extrême droite et à l’extrême gauche », parlant notamment d’une « alliance brun-vert-rouge ».  Ce discours a été mis en ligne sur le site internet du Conseil.

Limite à l’injure : l’allusion ou(…)

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d’expression

Gérard Haas, avocat à la Cour, le jeudi 7 août 2008

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d'expression

Suite à la publication d’un ouvrage intitulé « La colonisation de l’Europe » dans lequel l’auteur entendait « souligner particulièrement ce qu’il croit être l’incompatibilité de la civilisation européenne avec la civilisation islamique dans une aire géographique donnée », un jugement du tribunal de grande instance de Paris daté du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant de la maison d’édition et l’écrivain coupables, à titre respectivement d’auteur et de complice, du délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une race, une nation, une ethnie ou une religion », sur le fondement notamment des articles 23 et 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881.

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