Le 15 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le cablô-opérateur Noos, devenu Numericable, pour publicité mensongère, tromperie et vente forcée, auxquelles s’ajoutent des entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. La société devra donc s’acquitter d’une amende de 150.000 euros.

Les anciens dirigeants de Noos-Numericable ont également écopé de lourdes peines pour tromperie et diverses infractions au code de la consommation, dont absence de contrat lors des démarchages et de formulaires de rétractation, défaut d’information sur le prix et confirmation tardive de contrat en vente à distance.

Références :

Tribunal correctionnel de Meaux, 15 septembre 2008

Sources :

01net ( http://www.01net.com/ ), 2008/09/15

Le Fig-Eco ( http://www.lefigaro.fr ), 2008/09/16, p. 28

20 minutes ( www.20minutes.fr/ ), 2008/09/16, p. 6

Le Parisien ( www.leparisien.fr/ ), 2008/09/16, p. 16

Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour.
Le groupement des pharmaciens et deux syndicats avaient assigné en justice le distributeur pour publicité mensongère sur le prix des médicaments et dénigrement à l’égard de la profession.
Le distributeur devra également modifier d’ici au 1er mai 2008 le contenu de son site Internet “sesoigner-moinscher.com”.
Les centres E. Leclerc ont annoncé interjeter appel du jugement.

Références :
Tribunal de grande instance de Colmar, 21 avril 2008

En savoir plus :

http://www.lefigaro.fr/conso/2008/04/22/05007-20080422ARTFIG00266-les-pharmaciens-font-condamner-leclerc-.php
http://www.michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/archives/distribution/index.php
http://www.latribune.fr/info/Les-Centres-Leclerc-interdits-de-publicite-sur-les-medicaments-~-IDC7C6276239761E3FC12574320050E105-$RSS=1
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20080409.OBS8828/medicaments_chez_leclerc__reserves_des_laboratoires.html?idfx=RSS_notr