Publicité mensongère

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Vendredi 26 septembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le 15 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le cablô-opérateur Noos, devenu Numericable, pour publicité mensongère, tromperie et vente forcée, auxquelles s’ajoutent des entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. La société devra donc s’acquitter d’une amende de 150.000 euros.

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Consommation et Santé

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l’égard de la profession de pharmacien

Gérard Haas, avocat à la cour, le Mercredi 23 avril 2008

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien

Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour.

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Droit des marques et noms de domaine

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