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Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Laurianne BOUZOU; Juriste, le Mardi 22 juin 2010

“Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !

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Autres thèmes, Consommation et Santé

La CNIL ouvre un guichet en ligne pour les plaintes du grand public

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 15 avril 2010

La Commission nationale de l’informatique et des libertés va ouvrir un guichet virtuel pour recueillir les plaintes du grand public. Explications.

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Autres thèmes, Internet et Télécom

Réseaux sociaux : adulés du public mais pas encore des annonceurs

Chloé MONEGER, Juriste, le Jeudi 4 février 2010

Huit internautes français sur dix sont membres d’un réseau social, titrait le 15 janvier le journal «Les échos». Mais alors que 97% des internautes ont entendu parler de Facebook, pour ne citer que celui-ci, les annonceurs sont encore timides. Pourquoi ?

Réseaux sociaux : adulés du public mais pas encore des(…)

Internet et Télécom

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d’hébergeur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 25 janvier 2010

En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon.

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la(…)

Droit d'auteur, Internet et Télécom

Droit d’informer et publicité : une frontière ténue

Nathalie VILLEROT, juriste, le Vendredi 11 septembre 2009

77629506Le fait pour un journaliste de diffuser des informations concernant des médicaments peut-il être qualifié de publicité ? La Cour de Justice des Communautés Européennes répond par l’affirmative dans un arrêt du 2 avril 2009.

Droit d’informer et publicité : une frontière ténue

Autres thèmes

Le débat sur les limites de la parodie relancé par «l’Auwwwergne de la tentation »

Laurent GOUTORBE, Avocat au Barreau de Paris, le Vendredi 4 septembre 2009

auvergneLe Conseil Régional d’Auvergne a édité un nouveau site Web auwwwergne.com décrit comme un média social et une plateforme de blogs.

Le débat sur les limites de la parodie relancé par(…)

Droit d'auteur
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