Prud'hommes | JurilexBlog

Prud’hommes

La création d’un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n’entraîne pas en soi une rétrogradation

François TAQUET, avocat à la Cour, le vendredi 19 juin 2009

justice11Un responsable commercial de zone, avait été licencié le 3 novembre 2005 pour insubordination. Contestant le bien-fondé du licenciement, il avait saisi la juridiction prud’homale.

La création d’un niveau intermédiaire entre un(…)

L’Ile de la tentation : les participants sont des salariés

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 9 juin 2009

television5Trois participants à une émission de télé-réalité ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du « règlement participants » qu’ils avaient signé, en contrat de travail. Le conseil de Prud’hommes, puis la cour d’appel ont accueilli cette demande.

L’Ile de la tentation : les participants sont des(…)

La responsabilité pécuniaire en droit du travail

François TAQUET, avocat à la Cour, le lundi 8 juin 2009

justice-8La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi n° 07-44485).

La responsabilité pécuniaire en droit du travail

Le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre appréciation de l’employeur n’est pas de nature, en soi, à justifier, au regard du principe « à travail égal, salaire égal », une différence de rémunération

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 15 mai 2009

salaireBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un salarié bénéficiait, comme ses collègues de travail, d’une prime variable, qualifiée par l’employeur, de « prime exceptionnelle », « prime de résultats » ou « bonus », fixée discrétionnairement par celui-ci.

Le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre(…)

Téléréalité : décision d’incompétence du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne

Nathalie VILLEROT, juriste, le mardi 17 mars 2009

plage2Alors que les Conseils Prud’hommaux connaissent une recrudescence des demandes de requalification de leur contrat de travail par les anciens candidats de téléréalité, le Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne s’est déclaré incompétent le 22 décembre 2008 pour statuer sur une telle demande.

Téléréalité : décision d’incompétence du Conseil(…)

Qui a la charge de la preuve de l’existence d’un contrat de travail ?

Gérard Haas, avocat à la cour, le jeudi 4 septembre 2008

Qui a la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail ?

Engagée en qualité de secrétaire par une société gérée par son fils, Mme X. a été licenciée pour suppression de poste en raison de la cessation totale d’activité de la société placée en liquidation judiciaire.

Qui a la charge de la preuve de l’existence(…)

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