Protection

Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?

Elsa Mimoun, le Vendredi 13 avril 2012

En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).

Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?

Droit d'auteur

Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Lundi 26 juillet 2010

Les histoires de fée et de baguette magique, peuvent se terminer de manière tragique pour leurs auteurs qui n’effectuent pas les démarches préventives, destinées à conférer à leurs créations une protection efficace par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Droit d'auteur

Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur.

Benoît RAST, Juriste, le Lundi 26 juillet 2010

La photographie …

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil parfait.

Rappel des conditions de protection des oeuvres(…)

Droit d'auteur

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d’amende par la CNIL

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 28 juillet 2009

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la CNIL, qui annonce les premières sanctions. Décryptage

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000(…)

Non classé

Zoom sur Protection “sui generis” des bases de données

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 26 mars 2009

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 juin 2007 de la cour d’appel de Rennes, qui avait jugé que la société Precom, qui a réalisé le site ouestfrance.com sur lequel sont publiées des annonces immobilières, ne pouvait pas invoquer le bénéfice des dispositions relatives au droit sui generis des bases de données, telles qu’évoquées par l’article L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.