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Prospectus
Le prospectus de valeurs mobilières sur le marché réglementé se refait une identité
Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocat à la Cour, le Lundi 26 octobre 2009
Simplification, clarté et nationalité européenne – tels sont les maîtres mots de la Proposition de Révision par la Commission Européenne de la Directive sur les Prospectus (2003/71/CE).
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Vote electronique Téléphonie Stockage Société des gens de lettres Scrabble Rolland-Garros Relation distributeur-fournisseur Radars Projet de loi LOPPSI2 procès-verbal Pourparlers pompes funèbres photographies Période de suspension du contrat Non-conformité Mesure technique de protection Médias Loi LCEN livre électronique Liste nominative liberté religieuse Liberté de création Leganews Immatriculation illicite Ibm Hydrocarbures Haas avocats Greenpeace Film Faralicq Europe écologie Droits de la défense Droit européen Droit des marques Droit de réponse Droit de l'informatique Droit à la vie privée Douanes dommage Doigt Devoir de loyauté Désignation Decret Cractère distinctif CPI Cour d'appel de Rennes Contrôle parental Constats APP comptes Cjce Cession Carte bancaire Belle de champagne Atteinte à la concurrence Arpp Application stricte alerte Accord
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