Propriété littéraire et artistique | JurilexBlog

Propriété littéraire et artistique

Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le mardi 13 septembre 2016

3d Drucker

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Aline YVON 

En juillet 2015, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1] a mandaté une commission de réflexion sur l’impression 3D et le droit d’auteur constituée de représentants des administrations et des sociétés de gestion collective de droits d’auteurs et droits voisins, de juristes et d’ingénieurs.

A l’issue de cette réflexion, la commission, a établi un rapport publié en juin 2016 intitulé « l’impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir ».

Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

Producteur de phonogramme : l’investissement est insuffisant

Guillaume Sanna, le mercredi 13 avril 2011

Le producteur de phonogramme est celui qui est à l’initiative de l’enregistrement et de la fixation et qui en assume les risques financiers. Du moins, c’était la position jurisprudentielle retenue avant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2011.

Producteur de phonogramme : l’investissement est(…)

Le film « antichrist », en attente d’un nouveau visa d’exploitation

Nathalie VILLEROT, juriste, le mercredi 9 décembre 2009

79877422Après « Dancer in the Dark » et « Dogville » en 2003, le réalisateur Lars von Trier créé l’émotion et la polémique avec la sortie en salle depuis juin 2009 du film « Antichrist ». Encore faut-il pouvoir le voir. En effet, le film ne fait actuellement plus l’objet de projections en salle car son visa d’exploitation a été annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme. Cette suspension n’est cependant que provisoire. Un nouveau visa conforme aux exigences réglementaires devrait être obtenu rapidement.

Le film « antichrist », en attente d’un nouveau visa(…)

Compilation et violation du droit moral

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 9 novembre 2009

compilationLa société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie pour illustrer l’album, M. Y. a sais le juge des référés pour voir ordonner la cessation de cette commercialisation, ainsi que la destruction des stocks et pour solliciter paiement d’une provision à titre de dommages intérêts. Le juge des référés ayant accueilli ces demandes, la société J. a saisi la juridiction du fond.

Compilation et violation du droit moral

Des droits de reprographie des partitions musicales

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 15 octobre 2009

88295348Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Leganews. Les sociétés musicales ont de plus en plus de difficultés à financer l’achat des partitions car les concerts qu’elles animent sont majoritairement des concerts gratuits, et les aides allouées par les communes sont rapidement absorbées par les droits de reprographie des partitions musicales.

Des droits de reprographie des partitions musicales

Recherche d’un compromis pour une rémunération des auteurs en matière de numérisation des livres

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 11 septembre 2009

bn360024Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans une déclaration commune en date du 7 septembre 2009, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont exposé les grands défis culturels et économiques de la numérisation des livres en Europe.

Recherche d’un compromis pour une rémunération des(…)

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