Propriété intellectuelle

Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en chocolat

Olivia Granit et Laurent Goutorbe, Avocats, le Vendredi 18 mars 2011

Dans l’affaire qui nous retient, le contexte est le suivant : un chocolatier assigne un concurrent en contrefaçon de marque, lui reprochant de commercialiser des chocolats en forme de brindilles sous la dénomination « Les Rameaux ».

Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en(…)

Droit des marques et noms de domaine

Qu’est-ce qu’un plagiat au cinéma ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 14 octobre 2010

Cette semaine, deux affaires de plagiat sont jugées, concernant Hors-la-loi et Séraphine.
Qu’est-ce qu’un plagiat au cinéma ?

Droit d'auteur

Appel d’offres logiciel : trois millions d’euros d’indemnisation pour non respect des clauses de confidentialité, de PI et de non concurrence

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 12 octobre 2010

En l’espèce, La société G., qui avait lancé un appel d’offres pour le déploiement d’un logiciel de traçabilité et avait diffusé à cet effet un cahier des charges et des éléments couverts par des clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de non concurrence qu’elle avait acceptées, a été condamnée à verser trois millions d’euros de dommages-intérêts, par un jugement du 28 septembre 2010 du tribunal de commerce de Paris. Même si les relations commerciales entre ces deux sociétés ont pris fin, ces clauses continuaient de s’appliquer.
Appel d’offres logiciel : trois millions d’euros(…)

Contrat informatique, Droit d'auteur

Le cadre juridique des noms de domaine en .fr déclaré inconstitutionnel!

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Jeudi 7 octobre 2010

A propos de la Décision n°2010-45 QPC du Conseil Constitutionnel du 6 octobre 2010.

Les dépêches et les articles pleuvent. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel censure le législateur en déclarant l’article L.45 du Code des Postes et des Communications électroniques inconstitutionnel.
Le cadre juridique des noms de domaine en .fr déclaré(…)

Non classé

Google Adwords : les Etats-Unis donnent le ton.

Chloé MONEGER, Juriste, le Mercredi 26 mai 2010

Le modèle économique des «Adwords» de Google est mis en question par les titulaires de droits de propriété intellectuelle en Europe comme aux Etats-Unis. Alors qu’en France plusieurs litiges sont encore pendants, les Etats-Unis viennent de nous livrer leur vision de la problématique à travers un litige gagné par le géant du web. Zoom.
Google Adwords : les Etats-Unis donnent le ton.

Internet et Télécom

E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de diffamation

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Lundi 26 octobre 2009

Dans une décision du 9 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire application de l’article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » (dite HADOPI) en matière de diffamation.
E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de(…)

Droit d'auteur

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