Propriété intellectuelle

E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de diffamation

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Lundi 26 octobre 2009

Dans une décision du 9 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire application de l’article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » (dite HADOPI) en matière de diffamation.

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Droit d'auteur

Zoom sur les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 15 octobre 2009

Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.

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Autres thèmes

Application concrète des nouveaux outils de lutte contre la contrefaçon à la dispositions des Juges civils

Laurent GOUTORBE, Avocat au Barreau de Paris, le Jeudi 27 août 2009

Le nouvel article L 716-7-1 du code de la propriété Intellectuelle, issu de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 énonce que, si la demande lui en est faite, « la juridiction saisie d’une procédure civile en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits contrefaisants qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits contrefaisants ou qui fournit des services utilisé dans des activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services».

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Droit des marques et noms de domaine

Youtube condamné pour avoir diffusé des vidéos de « Petit ours brun »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 21 juillet 2009

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 10 juillet 2009, le site de partage de vidéos, Youtube, pour infraction au droit d’auteur.

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Droit d'auteur

Confusion autour de la diffusion de spots publicitaires par l’INA

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le Vendredi 17 juillet 2009

Depuis le 25 juin 2009, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) propose aux internautes de consulter des spots publicitaires sur son site. Quelques 200.000 spots ont ainsi été mis en ligne, dans le cadre du projet « 40 ans de publicité ». Cette initiative, accueillie avec enthousiasme par les internautes, a toutefois été fortement décriée par les titulaires de droits.

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Droit d'auteur

La loi HADOPI II adoptée par les sénateurs en première lecture

Nathalie VILLEROT, juriste, le Mercredi 15 juillet 2009

Les sénateurs viennent d’adopter le second projet de loi HADOPI relatif à la lutte contre le piratage sur Internet. Quelles modifications ont été apportées par le gouvernement ?