Propriété intellectuelle | JurilexBlog

Propriété intellectuelle

Compétence sans partage des tribunaux judiciaires en matière de propriété intellectuelle

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 1 décembre 2016

Porte du Peyrou and Palais de Justice in Montpellier - France

A propos de Cass. 1ère Civ., 3 novembre 2016, Pourvoi n°15-24189

La Cour de cassation confirme que les contentieux relatifs à la propriété intellectuelle relèvent de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires, y compris lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, d’engager la responsabilité civile de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Compétence sans partage des tribunaux judiciaires en(…)

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 4 février 2016

Woman visiting Paris

Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou œuvres, tels que des sculptures, protégés jusqu’ici par le droit d’auteur, malgré l’opposition de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire.

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur(…)

Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant les libertés individuelles.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 10 novembre 2015

Technology in the handsJournée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.
26 novembre 2015 – Paris

Conférence de 14h30 – 16h: Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant les libertés individuelles.

Construire le numérique en protégeant les données(…)

Edition et livre numérique : l’enjeu contractuel

Gérard HAAS et Aurore BONAVIA, le lundi 16 février 2015

Row of colorful books with electronic book reader

Alors qu’aux Etats-Unis le marché du livre numérique représente 23%, en France il ne représente que moins d’1 %. En 2012, 3,6 millions de tablettes et 300.000 liseuses ont été vendues en France. 100.000 œuvres littéraires numériques sont désormais disponibles. C’est dans ce contexte qu’a été publiée l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 relative au contrat d’édition.

Edition et livre numérique : l’enjeu contractuel

Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en chocolat

Olivia Granit et Laurent Goutorbe, Avocats, le vendredi 18 mars 2011

Dans l’affaire qui nous retient, le contexte est le suivant : un chocolatier assigne un concurrent en contrefaçon de marque, lui reprochant de commercialiser des chocolats en forme de brindilles sous la dénomination « Les Rameaux ». 

Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en(…)

Qu’est-ce qu’un plagiat au cinéma ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 14 octobre 2010

Cette semaine, deux affaires de plagiat sont jugées, concernant Hors-la-loi et Séraphine.

Qu’est-ce qu’un plagiat au cinéma ?

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