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Projet de loi

LOPPSI 2 : Quelques réponses en matière de cybercriminalité

Virginie GALLARDO, avocate, le lundi 22 novembre 2010

Le 10  septembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le volet « cybercriminalité » du projet de loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2).

LOPPSI 2 : Quelques réponses en matière de(…)

Faire le point sur le marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 28 avril 2010

Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Faire le point sur le marché des jeux d’argent et de(…)

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mardi 2 mars 2010

Le Sénat a adopté le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à(…)

La loi HADOPI II adoptée par les sénateurs en première lecture

Nathalie VILLEROT, juriste, le mercredi 15 juillet 2009

disque2Les sénateurs viennent d’adopter le second projet de loi HADOPI relatif à la lutte contre le piratage sur Internet. Quelles modifications ont été apportées par le gouvernement ?

La loi HADOPI II adoptée par les sénateurs en première(…)

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 2 juillet 2009

cpiLa ministre de la Justice et des Libertés a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

Projet de loi relatif à la protection pénale de la(…)

LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 19 juin 2009

loppsiAvec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur Internet, et tout particulièrement contre la pornographie enfantine. Pourtant, ce système d’espionnage informatique qui permet de capter des données informatiques présente un risque majeur en termes de respect de la vie privée.

LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses

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