Producteur

Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 2 septembre 2010

En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y., dit Karl Z., également directeur de la publication.

Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites(…)

Internet et Télécom

3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts pour utilisation illicite d’une base de données

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 21 janvier 2010

La société X. spécialisée dans la création de bases de données permettant d’assurer la protection des mineurs sur internet, créée en janvier 2000, a développé quelques années plus tard, un nouveau concept basé sur une liste de sites autorisés.

3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts(…)

Droit d'auteur, Internet et Télécom

Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Jeudi 3 décembre 2009

Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux campagnes de mailing à destination des vétérinaires et autres professionnels.

Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !

Droit d'auteur

Des codes de conduite pour la commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie

Gérard HAAS, avocat au Barreau de Paris, le Vendredi 12 décembre 2008

Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie

La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté au Conseil des ministres du 3 décembre, une ordonnance relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie.

Des codes de conduite pour la commercialisation(…)

Autres thèmes