Procédure pénale | JurilexBlog

Procédure pénale

Vade-Mecum de la garde à vue pour dirigeants

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 14 décembre 2009

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Vade-Mecum de la garde à vue pour dirigeants

De la loyauté dans l’administration de la preuve

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 12 juin 2009

loupe3Lors d’une procédure en Justice, l’administration de la preuve est en principe libre. L’article 427 du Code de procédure pénale énonce en effet le principe de la liberté des moyens de preuve.

De la loyauté dans l’administration de la preuve

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le jeudi 27 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Une avocate s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui l’avait déclarée coupable de violation du secret professionnel, tout en l’ayant dispensée de peine assortie d’une condamnation à réparation du préjudice.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mardi 4 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

A la suite d’une intervention de liposuccion pratiquée par un médecin généraliste, une patiente a présenté des crises d’angoisse qui ont conduit le praticien à lui prescrire un traitement par voie intraveineuse.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

Gérard HAAS, le mercredi 13 février 2008

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

 
Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause, et à propos duquel il avait adressé au directeur de publication, deux demandes d’insertion de réponse.

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

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