Prix | JurilexBlog

Prix

Quel prix pour le livre électronique ?

Guillaume SANNA, le mardi 19 juillet 2011

Le 26 mai 2011 fut promulguée la loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique.

Quel prix pour le livre électronique ?

La jungle des réductions de prix sur Internet peut avoir une fin !

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le lundi 14 décembre 2009

76689953Alors qu’Internet constitue un excellent vecteur de concurrence entre les divers sites marchands positionnés sur le même marché par la mise en place de promotions toujours plus attrayantes, ces derniers oublient parfois trop souvent qu’ils sont soumis au droit de la consommation.

La jungle des réductions de prix sur Internet peut avoir(…)

La nouvelle réglementation des annonces de réduction de prix

Jean-Louis FOURGOUX, avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, le mercredi 25 février 2009

soldesLe fait de tromper le consommateur sur le prix des produits ou des services est sanctionné au titre de la publicité de nature à induire en erreur et des pratiques commerciales déloyales (article L 121-1 du code de la consommation).

La nouvelle réglementation des annonces de réduction de(…)

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l’égard de la profession de pharmacien

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 23 avril 2008

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien

Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour.

Condamnation des centres Leclerc pour publicité(…)

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