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Presse

Affaire BETTENCOURT : l’audition de la femme de chambre était confidentielle

Marion Couffignal, le mercredi 18 mai 2011

L’affaire Bettencourt est décidemment une source de questionnements intarissable pour les magistrats.

Affaire BETTENCOURT : l’audition de la femme de chambre(…)

E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté d’expression

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mercredi 3 mars 2010

Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte introduisant l’instance notifié au Ministère Public.

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Zoom sur la loi relative à la protection du secret des sources journalistiques

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 8 janvier 2010

secretUne loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a pour principal objet de consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources. Désormais, ce droit est un principe général inscrit dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à valeur constitutionnelle.

Zoom sur la loi relative à la protection du secret des(…)

Exemple de la bonne foi d’un diffamateur : fait d’intérêt général

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 5 janvier 2010

83121903Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu’un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de bonne foi alors que l’article incriminé, portant sur un sujet d’intérêt général relatif au traitement judiciaire d’une affaire criminelle ayant eu un retentissement national, ne dépassait pas, au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique de l’action d’un magistrat. Décryptage.

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Le droit de réponse n’impose pas une réplique à l’ensemble des imputations

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 12 novembre 2009

88624562Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse.

Le droit de réponse n’impose pas une réplique à(…)

Allongement du délai de prescription des délits de presse sur Internet : une question de temps

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le lundi 9 novembre 2009

smp0010671Dans une réponse écrite, Madame le Garde des Sceaux a récemment confirmé que le Gouvernement était favorable à la proposition de Loi adoptée en première lecture le 4 novembre 2008 par le Sénat tendant à porte à un an le délai de prescription des infractions de presse (notamment diffamations et injure) commise par l’intermédiaire d’Internet.

Allongement du délai de prescription des délits de presse(…)

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