Préjudice Personnel

La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est-elle possible?

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocate à la cour, le Mercredi 3 février 2010

Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui largement harmonisée à en lire la jurisprudence récente, où il apparaît clairement que celle-ci ne peut être accueillie dès lors que le préjudice allégué (par l’associé) ne se distingue pas de celui qui atteint la société, en ce qu’il n’est que le corollaire*.

La réparation du préjudice personnel de l’associé(…)


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