Pollution | JurilexBlog

Pollution

Lutter efficacement contre les pollueurs de la mer : les cas graves devront être pénalement sanctionnés

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 20 février 2009

merLa commission des transports du Parlement européen a adopté, le 17 février 2009, un rapport dont l’objectif principal est de lutter contre les pollueurs de la mer en imposant un cadre juridique répressif plus strict au niveau européen.

Lutter efficacement contre les pollueurs de la mer : les(…)

Application du principe pollueur – payeur

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le lundi 22 décembre 2008

Application du principe pollueur - payeur

Par un arrêt du 17 décembre 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer de son action contre deux sociétés du groupe Total pour le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

Application du principe pollueur – payeur

Pollution d’hydrocarbures: des déchets

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 15 octobre 2008

Pollution d'hydrocarbures: des déchets La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin 2008 que « des hydrocarbures (…) dérivant le long des côtes d’un État membre jusqu’à s’échouer sur celles-ci constituent des

Pollution d’hydrocarbures: des déchets

La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins

Revue de Presse PACA Developpement Chine Canton, le mardi 4 mars 2008

La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins

Le gouvernement chinois a décidé de restreindre l’utilisation des sacs en plastique en interdisant leur distribution gratuite dans les magasins. Une mesure pour réduire le gaspillage et la pollution qui ne sera pas appliquée tout de suite.

La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les(…)

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