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Place des tendances
Le site place-des-styles.com de la société Promod n’est pas une contrefaçon de la marque Place des tendances.
Virginie GALLARDO, avocate, le Mardi 2 novembre 2010
Le tribunal de Grande Instance de Paris s’est prononcé, le 1er octobre dernier, sur un litige opposant la société Place des tendances à la société Promod.
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utilisation frauduleuse de la carte bancaire travail à distance Traitement des données personnelles TNT tiers autorisé subordination sportif Sources sites faisant l’apologie d’actes terroristes signature électronic Secteur du livre Secret Roland Garros Représentant établi en France publicité trompeuse Propriété industrielle Procédures collectives prix de vente Position dominante PNR œuvre photographique Oeb Mobile Data Association Médicaments en ligne maître Gérard Haas Lutte contre le terrorisme LME lituanie lien hypertexte Laurent GOUTORBE Interview Internet CNIL Immigration Identité Hebergeur Halde Fraude électorale Exclusivité Europe Escroquerie Ecrivain professionnel eagles e-mail Droit patrimonial Droit de l'audiovisuel Domaines de la vie quotidienne Dispositions légales Diffamation publique Coût pour les opérateurs de réseaux Contrôle sur place Communication électronique co-auteurs CNUDCI Citoyen chargé d'un mandat public CGU Cession Atteinte Assemblée nationale Article 59 de la loi de 1881 Action en insertion forcée
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