Piratage

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet : Loi HADOPI II validée par le Conseil Constitutionnel

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 2 novembre 2009

La loi HADOPI II, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 en confiant à l’autorité judiciaire, et non plus à une autorité administrative, la possibilité de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites.

Projet de loi relatif à la protection pénale de la(…)

Droit d'auteur

E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de diffamation

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Lundi 26 octobre 2009

Dans une décision du 9 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire application de l’article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » (dite HADOPI) en matière de diffamation.

E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de(…)

Droit d'auteur

Cybercriminalité : Shérif fais-moi peur !

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Mercredi 12 août 2009

Twitter (17 millions d’utilisateurs – bloggeurs aux Etats-Unis) hors service pendant plusieurs heures, FaceBook au ralenti, Google qui résiste… Une nouvelle cyber attaque de grande ampleur a marqué les esprits ce Jeudi 6 août 2009, rappelant aux géants du Web l’importance de la sécurité en matière informatique.

Cybercriminalité : Shérif fais-moi peur !

Internet et Télécom

Censure de la loi « HADOPI » et droit fondamental d’accès à l’internet

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, juriste, le Jeudi 25 juin 2009

En censurant la loi dite « HADOPI » le Conseil constitutionnel proclame le droit fondamental des citoyens d’accéder à l’internet, nouveau droit issu de la liberté d’expression.

Censure de la loi « HADOPI » et droit fondamental(…)

Droit d'auteur

Les moteurs de recherches « pirates »

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Vendredi 12 juin 2009

L’éditeur de logiciels antivirus espagnol Panda Security dénonçait, à la fin du mois de mai 2009, la mise en place par des hackeurs, de moteurs de recherches parallèles ne référençant que des sites au contenu malveillant.

Les moteurs de recherches « pirates »

Internet et Télécom

Tel est pris qui croyait prendre : les suites de l’affaire MGMT

Audrey REMY, avocate à la Cour, le Lundi 18 mai 2009

Le 28 avril dernier, France Info a révélé que l’UMP avait accepté de payer 30 000 euros pour avoir utilisé lors de deux meetings la musique du célèbre groupe électro MGMT sans l’accord de celui-ci. Le Nouvel Observateur utilise même le terme, deux jours plus tard, de « piratage ».