Photographie | JurilexBlog

Photographie

L’originalité, la clé du droit d’auteur

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 21 mars 2016

Droit d'auteur (avocat)

Revendiquer le droit d’auteur sur des photos banales mettant en valeur des bouquets de fleurs afin d’en restituer une image fidèle à l’acheteur est-il possible pour un site de ventes de fleurs ? En l’espèce, Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types de bouquets identiques aux siens.

Cette question a été tranchée par le jugement du 29 janvier 2016 du TGI de Paris qui a conclu que le site, dont certaines photos très similaires figuraient sur le site de son concurrent, ne pouvait pas revendiquer la protection de ces clichés par le droit d’auteur, faute d’originalité ni par la concurrence parasitaire.

L’originalité, la clé du droit d’auteur

Les photos de mariage sont protégées par le droit d’auteur

Yaël Cohen-Hadria, le jeudi 19 avril 2012

Le droit d’auteur protège les créations originales. Se pose donc la question de savoir si la fameuse photographie de jeunes mariés sur le pont Alexandre III ou à la sortie de l’église sont des créations originales…

Les photos de mariage sont protégées par le droit(…)

Publication d’une photographie extraite d’un blog personnel pour illustrer un fait d’actualité: droit à l’image contre liberté d’expression

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 27 août 2010

La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Exemple.

Publication d’une photographie extraite d’un(…)

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 15 février 2010

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de(…)

La violation du droit à l’image de Miss Paris ne justifie pas le retrait des Kiosques de la Revue Entrevue

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le vendredi 8 janvier 2010

photo missTrès médiatisé, le Procès en référé opposant la société éditrice de la Revue Entrevue à l’ancienne Miss Paris 2009 vient de connaître son dénouement.

La violation du droit à l’image de Miss Paris ne(…)

Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 7 août 2009

78362598Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif.

Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon

home contact quisommesnous puce rouge suite