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La responsabilité des véhicules autonomes

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 8 mars 2016

Autonomous self-driving driverless vehicle on the road

La voiture autonome développée par PSA circule sur nos routes françaises depuis l’été dernier. De l’autre côté de l’Atlantique, Google a reconnu ce lundi 29 février 2016 qu’un de ses véhicules (une Google Car sur une base de Lexus) avait été à l’origine d’un léger accrochage sur une route de Californie. Il convient de faire un point sur le cadre légal actuel et à venir qui régit ce type d’évolution technologique notamment en termes de responsabilité ?

La responsabilité des véhicules autonomes

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