Peer to peer | JurilexBlog

Peer to peer

A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 avril 2017

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI

Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le besoin de confiance.

Maître Gérard HAAS est intervenu, le 30 mars dernier, lors d’une table ronde sur le sujet suivant : « A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ? » organisée lors du Salon Documation 2017.

L’intervention de Maître Gérard HAAS a porté sur les cinq grands axes qui sous-tendent l’émergence du numérique et de la dématérialisation dans le droit de la preuve : éthique, sécurité, confiance, risques et responsabilité.

A l’heure de la dématérialisation et des services(…)

Nouveau report dans l’affaire eMule Paradise,

Eloïse URBAIN, le mercredi 9 février 2011

Le procès du créateur du site eMule Paradise qui devait se dérouler entre le 31 janvier et le 2 février 2011 a été pour la troisième fois reporté sine die. En cause cette fois, une irrégularité tirée de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Nouveau report dans l’affaire eMule Paradise,

Relaxe d’un éditeur de site proposant des liens de téléchargement

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le jeudi 18 mars 2010

Dans un jugement du 19 janvier 2010, la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance d’Evry prononce la relaxe du responsable d’un site internet proposant aux internautes des liens en vue du téléchargement de films, logiciels, jeux et de musique par l’intermédiaire d’un logiciel d’échange «peer to peer».

Relaxe d’un éditeur de site proposant des liens de(…)

La longue marche du projet de loi « création et internet »

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mardi 12 mai 2009

loadingA la veille d’un second vote par l’Assemblée nationale, les polémiques entourant le projet de loi « création et internet » ne semblent pas décroître.

La longue marche du projet de loi « création et internet(…)

Peer to peer à l’épreuve du droit d’auteur et des données personnelles

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 14 avril 2009

piratageLa Cour de justice des Communautés européennes, dans une ordonnance du 19 février 2009, confirme, un an après l’arrêt Promusicae, sa position concernant la recherche des contrefacteurs sur internet .

Peer to peer à l’épreuve du droit d’auteur et des(…)

Adresses IP et définition de la notion de données personnelles

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 16 janvier 2008

Adresses IP et définition de la notion de données personnelles


Si les adresses IP ont été pendant longtemps un élément d’identification des personnes adeptes des réseaux peer to peer, la cour d’appel de Paris en fait une autre lecture dans deux arrêts rendus récemment (CA Paris, 27 avril 2007 ; CA Paris, 15 mai 2007).

Adresses IP et définition de la notion de données(…)

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