Parlement européen

Zoom sur sur la notion “d’intermédiaire” concernant les fournisseurs d’accès et sur la transmission de données personnelles par les Etats membres

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 19 mai 2009

Dans une ordonnance du 19 février 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a répondu à deux questions préjudicielles.

Zoom sur sur la notion “d’intermédiaire”(…)

Vie privée - Presse

Riposte graduée, sujet à controverses

Géraldine Maronne et Nathalie Villerot, juristes, le Vendredi 14 novembre 2008

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 semblait avoir vidé le principe de la riposte graduée de sa substance. Pourtant, ce vote n’a pas empêché les sénateurs français d’approuver, un mois plus tard, le projet de loi qui fait de la riposte graduée une mesure phare de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet et de s’inscrire dès lors en porte à faux avec les eurodéputés.

Riposte graduée, sujet à controverses

Droit d'auteur

Polémique sur le scanner corporel dans les aéroports : le passager mis à nu

Hugues Nsiangani, juriste, le Vendredi 7 novembre 2008

Polémique sur le scanner corporel dans les aéroports : le passager mis à nu

En l’espèce, nul besoin d’une fouille manuelle, il suffit que le passager pénètre dans une cabine, lève les bras, en trois petites secondes, l’appareil prend une image 3D de la silhouette de la personne soumis au scanner. L’image n’a plus qu’à dévoiler ses secrets, armes à feu, armes blanches, et explosifs sont alors facilement détectés à travers les vêtements.

Polémique sur le scanner corporel dans les aéroports : le(…)

Autres thèmes

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Géraldine Maronne et Viviane Rivière, le Mercredi 22 octobre 2008

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». Par un vote sans appel, 560 voix sur 660, l’amendement 138 a enterré la riposte graduée, centre névralgique de loi française Création et Internet concernant la protection de la propriété intellectuelle sur le web.

Approuvé par une très large majorité au Parlement(…)

Internet et Télécom