Pari en ligne | JurilexBlog

Pari en ligne

Paris perdus devant le Tribunal de grande instance de Paris

Olivia Granit, avocat, le vendredi 18 février 2011

Le PMU est une société proposant des paris portant sur des courses hippiques, autorisés par arrêtés ministériels.

Paris perdus devant le Tribunal de grande instance de Paris

Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée par les sites de paris en ligne

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le jeudi 29 octobre 2009

84748813La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis.

Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée(…)

Jeux en ligne : la commission des Finances de l’Assemblée nationale amende le projet de loi

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 27 juillet 2009

pokerLors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation des jeux en ligne et les moyens de lutte contre l’addiction.

Jeux en ligne : la commission des Finances de(…)

Le ministère du budget désapprouve une publicité pour des paris sportifs en ligne

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le jeudi 23 avril 2009

course-hippiqueAlors que l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne est prévue pour le début de l’année 2010, plusieurs sites de paris sportifs manifestent une certaine impatience à proposer et à promouvoir leur activité auprès des joueurs potentiels.

Le ministère du budget désapprouve une publicité pour(…)

PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Par Gérard HAAS, le mercredi 3 septembre 2008

PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l’encontre deux sociétés de paris en ligne : Bwin et Unibet.

PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux(…)

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