Parfum | JurilexBlog

Parfum

Zoom sur la cession des droits d’un auteur graphiste sur son œuvre destinée à être exploitée commercialement

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 26 février 2009

parfumLe 5 décembre 2008, la cour d’appel de Paris a condamné la société L’Oréal pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir déposé à titre de marque le dessin original créé pour l’habillage de l’étui du parfum Loulou de Cacharel sans avoir sollicité l’autorisation de son auteur.

L’Oréal s’était vu céder les droits, notamment de reproduction, de représentation et d’adaptation afférents à des créations graphiques, parmi lesquelles l’illustration destinée à décorer les étuis du parfum Loulou.

Zoom sur la cession des droits d’un auteur graphiste sur(…)

Un parfum n’est pas une oeuvre de l’esprit

Gérard Haas, avocat à la Cour, le vendredi 8 août 2008

Un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit

La société B. est titulaire d’un modèle de flacon, qu’elle a créé, ainsi que de quatre marques tridimensionnelles représentant des flacons.
 
Avisée de la retenue douanière de flacons de parfum présentant des ressemblances avec les produits qu’elle commercialise, la société a fait procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de la société S., puis a assigné cette société en contrefaçon et concurrence déloyale.

Un parfum n’est pas une oeuvre de l’esprit

home contact quisommesnous puce rouge suite