parasitisme | JurilexBlog

Parasitisme

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence déloyale

Frédéric PICARD, le jeudi 29 septembre 2016

Trankil

Dans un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation considère que la longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et financiers répréhensible au titre de la concurrence déloyale.

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence(…)

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le mercredi 8 juin 2016

Jewelry tweezer and Diamonds

Par David GRANEL, Paul BENELLI et Rachel RUIMY

Par un jugement rendu le 14 mars 2016, le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000(…)

Reproduction d’horoscope par Yahoo : condamnation pour parasitisme

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 14 janvier 2016

Horoscope word cloud

Le Tribunal de commerce de Montpellier, dans un jugement du 16 décembre 2015, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre d’une reprise et l’exploitation d’interprétations astrologiques.

Astroquick réalise des interprétations astrologiques depuis 2008 et a constaté la présence de ses prévisions astrologiques sur Yahoo. En effet,  Yahoo reprenait ses interprétations (609 reproductions à l’identique de 218 interprétations astrologiques) contenant des offres publicitaires renvoyant vers des sites d’astrologie et de voyance payants.

Reproduction d’horoscope par Yahoo : condamnation pour(…)

L’utilisation de signes distinctifs dans Google Adwords (encore) sanctionnée

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mardi 29 janvier 2013

search blackA propos de CA Paris Paris, 13 juillet 2012

Une société de courtage en assurance ayant développé son activité sous le nom commercial « Assurpeople » et via le site « assurpeople.com » s’est émue qu’un de ses concurrents utilise son nom commercial et son nom de domaine à titre de mot clé dans le système de référencement Adwords pour faire apparaître des annonces commerciales redirigeant les internautes vers ses propres sites concurrents.

L’utilisation de signes distinctifs dans Google Adwords(…)

Marques et paris sportifs : (suite)

Laurent GOUTORBE, avocat, le mardi 5 octobre 2010

Après avoir condamné la société UNIBET pour parasitisme économique, atteinte aux droits d’exploitation que la FFT[1] détient sur le tournois de tennis qu’elle organise tous les ans Porte d’Auteuil et contrefaçon de la marque ROLAND GARROS, la Cour d’appel de Paris a confirmé, le 2 avril 2010, la décision du TGI de Paris qui a débouté la société PARIS SAINT GERMAIN de son action sur les mêmes fondement à l’encontre des éditeurs de plusieurs sites de paris en ligne, UNIBET et BWIN.

Marques et paris sportifs : (suite)

  1. Fédération Française de Tennis []

Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée par les sites de paris en ligne

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le jeudi 29 octobre 2009

84748813La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis.

Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée(…)

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